Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux en acier inoxydable fait main effectuées sur le site Nelyahjewelry.com (ci-après "le Site") entre Nelyah Jewelry, [forme juridique], dont le siège social est situé à 2 avenue des chalets, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 943 038 356, (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après "le Client").
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable fait main avec le coeur, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de teinte ou de taille peuvent exister. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande via le Site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La validation de la commande par le Client vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à un prestataire externe.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
⚠️ Exception : Les bijoux personnalisés ou gravés ne peuvent être ni repris ni échangés conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Retour et remboursement
En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, non portés et en parfait état. Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garanties
Les produits sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.