Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes réalisées sur le site nelyahjewelry@gmail.com, édité par Nelyah jewelry, [forme juridique] au capital de 0€, dont le siège social est situé à 2 avenue des chalets 92210 Saint-cloud, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 943 038 356.

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1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux en acier inoxydable fait main proposés par le Vendeur au Client via le site internet www.nelyahjewelry.com.

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2. Produits

Les bijoux proposés sont décrits avec le plus grand soin (photos, descriptions, dimensions). Toutefois, de légères variations peuvent exister. Les photos ne sont pas contractuelles.

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3. Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme à compter du paiement intégral.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Nelyah Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

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5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• PayPal
  

Les paiements sont sécurisés via [nom du prestataire de paiement] ??

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6. Livraison

Livraison uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont traitées sous 38 à 72 heures ouvrées, puis livrées sous 2 à 4 jours ouvrés via Lettre Suivie ou Colissimo.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à sa charge.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans justification.

⚠️ Exceptions : Les produits personnalisés (gravés, ajustés, etc.) ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L.221-28.

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8. Retours & Remboursements

En cas de rétractation :

• Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, dans son emballage d’origine.
  

• Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

Pour toute demande : nelyahjewelry@gmail.com

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9. Garanties

Les bijoux sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

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10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des retards ou erreurs imputables au transporteur.

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11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont en aucun cas revendues.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Nelyah Jewelry.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Nelyah Jewelry pour qu'une solution amiable soit recherchée. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

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📩 Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à votre commande, contactez-nous à :
📧 nelyahjewelry@gmail.com